L’AFA a mis en ligne un questionnaire et la liste des pièces à fournir dans le cadre des contrôles des personnes soumises aux obligations de l’article 17 de la loi Sapin II :
L’AFA a mis en ligne un questionnaire et la liste des pièces à fournir dans le cadre des contrôles des personnes soumises aux obligations de l’article 17 de la loi Sapin II :
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