Prévention de la corruption

Etude comparative internationale de la prévention de la corruption

La Direction du Trésor, à la demande de l’Agence française anticorruption (AFA), a réalisé une étude comparative internationale (ECI) afin d’étudier les dispositifs de prévention de la corruption en Allemagne, au Brésil, en Espagne, en Italie, au Mexique, aux Pays-Bas, en Russie et en Ukraine ; Etude réalisée en octobre 2017.

Cette étude permet d’apprécier le système français au regard des législations et dispositifs dans les pays ciblés, afin de permettre à l’agence de renforcer le dispositif de prévention de la corruption, notamment dans ses actions de formation et ses interventions à l’international.

Il ressort de ce benchmark qu’il existe, dans les pays interrogés, divers outils mis à la disposition des entreprises et des administrations pour prévenir efficacement la corruption, là où la réglementation les y oblige (Italie, Russie et Ukraine). S’agissant des États ne disposant pas de dispositif législatif de prévention de la corruption (Allemagne, Brésil, Espagne, Mexique et Pays-Bas), l’étude s’intéresse principalement aux moyens mis en œuvre pour lutter efficacement contre les cas de corruption avérés.

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