FRANCE – AFA – Rapport annuel 2017- Premiers éléments d’analyse

Le 22 mai dernier, l’AFA a publié son rapport annuel d’activité pour l’année 2017. Il se compose de 5 parties.

En introduction, il est indiqué que le nombre de procédures relatives aux infractions d’atteintes à la probité ouvertes par les parquets en 2016 s’élève à 758 procédures dont 134 concernant la corruption donnant lieu à 297 condamnations définitives (41% des condamnations concernées des faits de corruption).

La première partie relative à la « Mise en marche de l’AFA » précise que l’AFA était composé de 51 agents sur un plafond de 70 dont 3 agents contractuels. La deuxième partie donne des indications sur les activités de contrôle de l’AFA permettant de constater que les premiers contrôles ont visés des grandes entreprises (CA entre 1,2 et 4,9 milliards d’euros). Ensuite, la troisième partie traite des activités de conseil, elle est la plus importante en nombre de page, la quatrième vise les actions internationales de l’AFA avec la liste des délégations étrangères reçues en 2017 et enfin, la cinquième évoque les premiers travaux de coordination administrative.