Iran – Europe – USA – Dispositif de blocage ou le bateau ivre

La Maison Blanche a annoncé le 8 mai que les US se retireraient du Plan d’Action Complet Conjoint (PAGC ou en anglais : Joint Comprehensive Plan of Action ou JCPoA) et instaureraient de nouvelles sanctions contre l’Iran pour faire face au programme nucléaire de ce pays.

Le JCPOA a été mis en œuvre en 2015 par l’Union européenne, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies et l’Iran.

L’UE a répondu le 17 mai par la voie du Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, en précisant que l’UE « s’en tiendra au JCPOA ».

Le lendemain, l’UE a annoncé qu’elle réviserait son dispositif de blocage afin d’interdire légalement à la plupart des personnes et des entreprises de l’UE de se conformer aux sanctions américaines rétablies contre l’Iran.

À la lumière du différend entre les États-Unis et l’UE sur le JCPOA, les entreprises de l’UE et d’ailleurs ont-elles la possibilité de continuer à faire des affaires en Iran ou avec l’Iran?

Il n’y a pas de réponse claire, et cette incertitude a déjà été ressentie. Les géants français Total et Peugeot ont annoncé qu’ils mettraient fin à leurs opérations en Iran, à moins qu’ils ne puissent obtenir une dérogation aux sanctions américaines.

Il est également peu probable que les banques mondiales continuent à faire des affaires avec l’Iran si le risque inclut une interdiction potentielle du système financier américain.

L’UE a adopté son dispositif de blocage  en 1996 pour protéger «contre les effets de l’application extraterritoriale d’une législation adoptée par un pays tiers». Ce dispositif vise à empêcher l’application des lois des juridictions étrangères sur l’UE et rend inapplicable les décisions rendues contre des personnes et des entreprises de l’UE pour des violations des sanctions commerciales de tiers (c’est-à-dire en l’espèce par les États-Unis).

Le dispositif européen de blocage mentionne trois scénarii américains en vigueur en 1996: la loi cubaine sur la liberté et la solidarité démocratique de 1996, la loi sur les sanctions contre l’Iran et la Libye de 1996 et le règlement sur les contrôles des avoirs cubains.

Dans son annonce du 18 mai, l’Union a annoncé qu’elle réviserait le statut de blocage pour inclure les sanctions américaines nouvelles contre l’Iran.

Or, le différend initial de 1996 qui a conduit l’Union à promulguer le dispositif de blocage a été réglé par des moyens politiques et aucun pays n’a jamais imposé de pénalité en vertu du Statut de blocage.

Si l’Union révise maintenant le statut de blocage, les États membres devront modifier ou interpréter leurs lois nationales pour leur permettre d’appliquer des sanctions contre les contrevenants (c’est-à-dire les personnes ou les entreprises qui se conforment aux sanctions américaines contre l’Iran).

L’UE a tenté, en parallèle, d’éliminer les obstacles pour les entreprises de l’UE en annonçant des plans de financement du commerce exclusivement en euros, évitant ainsi le système financier américain et la portée juridictionnelle des sanctions américaines.

Cependant, l’incertitude persiste et l’impact de cette incertitude est susceptible d’être généralisé. Par exemple, plus de 10 000 entreprises allemandes négocient actuellement avec l’Iran. Globalement, les investissements européens en Iran depuis 2016 ont atteint plus de 20 milliards d’euros.

En effet, la violation des sanctions américaines pourrait les exposer à des milliards de dollars de pénalités, à la perte des privilèges d’exportation des États-Unis et à un accès bloqué au système financier des États-Unis. D’un autre côté, une loi de blocage de l’UE ressuscitée pourrait criminaliser toute décision de se conformer aux sanctions américaines et cesser de faire des affaires avec l’Iran.

À ce stade, le meilleur résultat que les milieux d’affaires peuvent espérer est un autre compromis politique entre les États-Unis et l’UE qui soit préserve le JCPOA ou le remplace par une autre approche qui ramène la sécurité juridique.