Première CJIP signée « en accord avec le Department of Justice américain »

Société Générale –  Corruption avec la Lybie

500 millions d’euros: c’est le montant que la Société Générale s’est engagée à payer pour solder les litiges dans l’affaire de ses transactions avec le fonds souverain libyen sous l’ère Kadhafi, selon l’accord conclu avec les autorités judiciaires françaises et américaines (250 millions au titre de l’accord conclu avec la justice française et 250 millions d’euros au titre de l’accord avec la justice américaine).

Selon le Parquet National Financier, les faits reprochés à la banque sont susceptibles d’être qualifiés de « corruption d’agent public étranger ». Cet accord met un terme au dossier pour ce qui concerne la personne morale qu’est la banque; néanmoins des personnes physiques sont cependant encore susceptibles d’être poursuivies.

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