FRANCE – AFA – Affaire Société Générale – Publication de la CJIP – Première Analyse

La CJIP et l’ordonnance de validation dans l’affaire Société Générale viennent d’être publiées sur le site de l’AFA.

En première analyse, nous pouvons noter plusieurs choses importantes :

  • L’effectivité de la collaboration entre les autorités de contrôles, remarquable sur 2 points à savoir l’échange des informations et des preuves et le mode de calcul des amendes et pénalités, malgré des systèmes différents notamment de procédure pénale;
  • Aucune des autorités n’a demandé un monitoring en raison de l’existence d’un programme et sous réserve de le faire « évaluer » par l’AFA.

En première conclusion, notons, comme l’a d’ailleurs fait M. Michel SAPIN lors de son intervention à Paris 2, mercredi 13 juin, au cours de la table ronde organisée dans le cadre du Diplôme de Compliance Officer, que ce premier exercice de collaboration marque un fort retour en considération de la France sur le terrain de la lutte contre la corruption, démontrant par la même un renforcement de sa souveraineté à traiter et sanctionner les entreprises françaises reconnaissant des faits de corruption.