LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : LA NOUVELLE DIRECTRICE DU SFO DEVOILE SES PRIORITES ET AFFICHE SES AMBITIONS

Son arrivée était annoncée depuis des mois. Lisa Osofsky a pris ses fonctions ce lundi 3 septembre. La période de transition qui s’était ouverte en avril, avec la nomination d’un directeur par intérim, touche ainsi à sa fin.

De nationalité britannique et américaine, Lisa Osofsky a un profil atypique. Elle a longtemps travaillé pour le FBI, avec lequel elle a enquêté sur une centaine d’affaires. Elle a également effectué un passage dans le secteur privé comme directrice des enquêtes au sein de la société Exiger, spécialisée dans le conseil en matière de gestion des risques et de conformité.

En succédant à David Greene à la tête du SFO (l’agence anticorruption du Royaume-Uni) la nouvelle directrice entend donner une nouvelle impulsion à la lutte contre la fraude et la corruption. Elle s’est engagée à faire du Royaume-Uni un pays « à hauts risques » pour la délinquance en col blanc.

Dans une longue allocution prononcée à l’université de Cambridge le jour de sa prise de fonctions, Lisa Osofsky est revenue sur son parcours, notamment sur ses années passées au parquet fédéral de Chicago, à « retourner » des suspects pour en faire des témoins et à travailler avec différentes agences fédérales.

Elle a mis en avant son expérience des DPA (deferred prosecution agreements), acquise notamment lors du monitorship de la banque HSBC réalisé par Exiger (consécutif à des allégations de blanchiment d’argent des cartels mexicains et de violation des sanctions imposées à l’Iran). Elle a fait part de son désir de s’atteler aux dossiers les plus complexes pour les faire juger ou, lorsque que cela sera conforme à l’intérêt général, pour les résoudre par un DPA. Sur ce sujet, Lisa Osofsky a réaffirmé la position du SFO selon laquelle une transaction ne peut être proposée qu’aux sociétés ayant déployé de réels efforts pour prévenir la corruption et ayant mis en place des contrôles effectifs en ce sens (que l’on nomme adequate procedures).

La nouvelle directrice du SFO a également promis de faire du recouvrement du produit des infractions une priorité, en soulignant que la tâche n’est pas aisée, car les affaires sur lesquelles enquête le SFO présentent le plus souvent des ramifications dans des paradis fiscaux et des montages juridico-financiers passablement opaques.

Après avoir, par le passé, indiqué qu’elle était favorable à une fusion du SFO avec la NCA (National Crime Agency, agence gouvernementale de lutte contre le crime organisé, composée de 4.200 agents), Lisa Osofsky est revenue sur cette position qui avait suscité de nombreuses critiques. Elle a toutefois exprimé son souhait de poursuivre une collaboration fructueuse avec la NCA pour faire barrage au crime organisé.

Son allocution a également porté sur les défis technologiques auxquels le SFO doit faire face et sur les solutions qui sont élaborées pour y répondre. Mme Osofsky entend faire un usage stratégique des technologies de pointe en la matière. Alors que les Panama Papers portaient sur un volume de l’ordre de 10 millions de documents, le SFO a traité 30 millions de documents dans le cadre de l’affaire Rolls-Royce et travaille actuellement sur un dossier comprenant 65 millions de documents.

Pour traiter une documentation d’une telle ampleur, le SFO s’est doté d’un robot d’intelligence artificielle capable de déterminer si un document est couvert par le secret professionnel. La nouvelle plateforme de e-discovery récemment mise en place fera elle aussi la part belle au machine learning. Le gain de temps ainsi réalisé permettra de réduire la durée de l’instruction et de notifier les griefs plus rapidement.

Lisa Osofsky est parfois décrite comme une main de fer dans un gant de velours. Par la diversité de son parcours et sa double culture, elle n’a pas un profil classique pour ce poste. Sa nomination est le signe d’une meilleure coordination de l’action du SFO avec celle des autorités américaines, avec lesquelles elle entretient des rapports anciens et suivis.

Son arrivée est également annonciatrice d’une meilleure coopération avec les pays nouvellement convertis au système du DPA, notamment la France. On peut ainsi s’attendre à ce que sa nomination favorise des relations plus étroites entre le Serious Fraud Office et l’Agence Française Anticorruption.