CONFLIT D’INTERET – NOUVELLES LIGNES DIRECTRICES – CCI

Comme nous le savons, les conflits d’intérêts ne sont pas illégaux en soi mais garnissent facilement les zones grises, zones que nous, juristes, nous adorons. Par conséquent, la prévention des conflits d’intérêts peut éviter et/ou traiter de telles pratiques.

Les Lignes directrices de la CCI sur les conflits d’intérêts dans les entreprises font partie d’un nombre beaucoup plus important de normes anticorruption de la CCI, qui sont rassemblées dans le Compendium sur l’intégrité commerciale de la CCI.

ICC est la plus grande organisation d’entreprises au monde avec un réseau de plus de 6 millions de membres dans 135 pays. Elle œuvre à la promotion du commerce international, à une conduite responsable des entreprises et à une approche globale de la réglementation grâce à une combinaison unique d’activités de plaidoyer et d’établissement de normes.

La Chambre de commerce internationale (CCI) recommande donc, depuis longtemps, aux entreprises de surveiller de près et de réglementer les conflits d’intérêts réels ou potentiels, ou l’apparence de tels conflits, de leurs directeurs, dirigeants, employés, agents et représentants et de s’assurer qu’elles ne tirent pas parti des conflits d’intérêt des autres.

S’appuyant sur un échange approfondi de bonnes pratiques entre ses membres, issus de nombreux pays et de différents secteurs, et sur une analyse comparative approfondie de leurs approches, elle vient de publier de nouvelles lignes directrices sur le sujet dans les entreprises.

Ces directives sont conçues comme un outil pratique, pas un dictionnaire. Leur objectif principal est le secteur privé, mais peut être appliqué avec des ajustements appropriés par toutes les organisations, de tous les secteurs, de toutes tailles, qu’elles soient lucratives ou non lucratives.

L’introduction contient un résumé pratique particulièrement utile pour les PME.

Les lignes directrices fournissent ensuite une définition du conflit d’intérêts, des notes explicatives et une description de trois types de conflits, accompagnées d’exemples.

Il existe également des éléments d’orientations sur la communication et la formation, l’évaluation d’une politique sur les conflits d’intérêts (avec une description des éléments clés d’une politique) et la manière de prévenir, gérer et atténuer les conflits, très utiles.

La publication se termine, enfin, en décrivant quatre « dilemma scenarios ».