LANCEUR D’ALERTE – SNCF

Pour rappel de l’affaire, M. Denis Breteau avait révélé des irrégularités dont aurait bénéficié le groupe américain IBM.

Ainsi et en octobre 2012, Denis Breteau, alors affecté à la direction des achats à Lyon, avait déposé une plainte, classée sans suite, pour dénoncer ce qui relevait selon lui d’irrégularités au sein d’une filiale de la SNCF, la société Stelsia, en lien avec le groupe américain d’informatique IBM. Ces allégations d’irrégularités portaient « notamment sur l’attribution de marchés », selon le jugement.

Après une nouvelle plainte en 2013, le parquet national financier avait lancé en 2017 une enquête préliminaire. En réponse, la SNCF licencie cette personne. Contestant cette situation, il saisit les prud’hommes de Lyon, qui statuant en référé, lui ont donné raison mercredi 17 avril.

Les conseillers ont condamné la SNCF à réintégrer ce salarié licencié fin 2018. Ils lui reconnaissent le statut de lanceur d’alerte.

Dans son jugement , le Conseil des Prud’hommes de Lyon « constate le statut de lanceur d’alerte » de Denis Breteau, « juge nulle » sa radiation de la SNCF, « ordonne sans délai (sa) réintégration » dans le groupe et « condamne la SNCF au paiement des salaires dus depuis le 12 novembre 2018 », date à laquelle Denis Breteau devait prendre un nouveau poste. La SNCF est aussi condamnée à payer des dommages et intérêts, une somme de 5.000 euros au lanceur d’alerte, ainsi que 3.000 euros au syndicat SUD-Rail.

Réagissant jeudi auprès de l’AFP, la direction de la SNCF a considéré que « le licenciement de Denis Breteau ne procède en rien du statut de lanceur d’alerte dont il se prévaut depuis plus de dix ans, sans qu’à ce jour de quelconques poursuites aient été engagées sur le fondement de ses accusations ».

« M. Breteau n’a ainsi été licencié qu’en raison de son refus d’occuper le poste sur lequel il a été affecté dans le strict respect de ses droits et de sa personne », a affirmé la direction de la SNCF, ajoutant qu’elle allait « donc faire appel sans délai de cette décision ».