USA – NOUVELLES DIRECTIVES DU DOJ POUR EVALUER LES PROGRAMMES DE CONFORMITE

Ce document d’orientation  expose des sujets que le Dpt pénal a souvent jugé pertinents lors de l’évaluation d’un programme de conformité d’entreprise.

Il est organisé autour de trois grandes questions que les procureurs se posent lors de chaque évaluation : Premièrement, le programme est-il bien conçu? Deuxièmement, le programme est-il effectivement mis en œuvre? Et troisièmement, le programme de conformité fonctionne-t-il réellement dans la pratique?

Ainsi, la première partie du document décrit les caractéristiques d’un programme de conformité bien conçu concernant l’évaluation des risques, les politiques et procédures de la société, la formation et les communications, la structure de reporting confidentielle et le processus d’enquête, la gestion par des tiers et les fusions et acquisitions.

La deuxième partie détaille les caractéristiques de la mise en œuvre efficace d’un programme de conformité, y compris l’engagement de la haute et de la hiérarchie intermédiaire, l’autonomie et les ressources, ainsi que les incitations et les mesures disciplinaires.

Enfin, la troisième partie aborde les paramètres permettant de déterminer si un programme de conformité fonctionne effectivement, en explorant la capacité d’un programme d’amélioration continue, de tests et d’examens périodiques, d’enquêtes sur les fautes, ainsi que d’analyses et de mesures correctives des fautes sous-jacentes.