Charte d’appui aux entreprises – version 09-2018
Cliquer ici pour visualiser le pdf
Recommandations de l’AFA – version 12-2017
Recommandations AFA version française: cliquer ici pour visualiser le pdf
Recommandations AFA version anglaise: cliquer ici pour visualiser le pdf
Périmètre des contrôles de l’AFA prévus par l’article 17 de la loi Sapin 2
Cliquer ici pour visualiser le pdf
ACOP 2 