MESURES D’EFFICACITÉ D’UN PROGRAMME DE CONFORMITÉ – RAPPORT DU GLOBAL BUSINESS ETHICS SURVEY (2019)

Selon le  rapport du Global Business Ethics Survey, la plupart des cadres supérieurs estiment que l’Ethique & Compliance (E & C) est au cœur de la stratégie de leur organisation. Par exemple, 89% des répondants ont indiqué que les objectifs d’E & C étaient inclus dans la stratégie globale et presque autant ont convenu que … Lire la suite MESURES D’EFFICACITÉ D’UN PROGRAMME DE CONFORMITÉ – RAPPORT DU GLOBAL BUSINESS ETHICS SURVEY (2019)

COSTA RICA – NOUVELLE LOI ANTI CORRUPTION – DÉFINITION D’UN PROGRAMME DE CONFORMITE

La loi 9699 énumère les exigences suivantes pour l’établissement des exigences minimales que doivent respecter les programmes de conformité. Mener une évaluation des risques spécifique pour l’activité commerciale au Costa Rica Mettre en œuvre un code de conduite et adopter des règles et des procédures spécifiques empêchant la commission d’infractions Établir des contrôles et des … Lire la suite COSTA RICA – NOUVELLE LOI ANTI CORRUPTION – DÉFINITION D’UN PROGRAMME DE CONFORMITE

USA – NOUVELLES DIRECTIVES DU DOJ POUR EVALUER LES PROGRAMMES DE CONFORMITE

Ce document d’orientation  expose des sujets que le Dpt pénal a souvent jugé pertinents lors de l’évaluation d’un programme de conformité d’entreprise. Il est organisé autour de trois grandes questions que les procureurs se posent lors de chaque évaluation : Premièrement, le programme est-il bien conçu? Deuxièmement, le programme est-il effectivement mis en œuvre? Et … Lire la suite USA – NOUVELLES DIRECTIVES DU DOJ POUR EVALUER LES PROGRAMMES DE CONFORMITE

ASSAS: INSCRIPTIONS OUVERTES AU DU COMPLIANCE OFFICER

Assas Compliance Officer Diploma : now recruiting the 2020 class. Apply before June 30th ! New this year : the diploma will consist in core common courses in compliance coupled with specialty courses in one of the three following areas: (1) Bank and financial services; (2) Life sciences and pharmaceuticals; or (3) Fraud and corruption. … Lire la suite ASSAS: INSCRIPTIONS OUVERTES AU DU COMPLIANCE OFFICER

MERCOSUR – NOUVEAU CADRE POUR LE PARTAGE DES AVOIRS SAISIS

En décembre 2018, quatre pays du MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) ont signé un accord concernant la disposition des biens confisqués résultant de crimes liés à la criminalité transnationale. Il témoigne de la volonté politique de développer des cadres juridiques internationaux autour du partage des actifs. Cet accord  donne également une importance particulière à … Lire la suite MERCOSUR – NOUVEAU CADRE POUR LE PARTAGE DES AVOIRS SAISIS

USA – LANCEUR D’ALERTE- RECOMPENSE

La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a accordé une récompense améliorée de 1,5 millions de dollars à un lanceur d’alerte. Pour rappel, cette Commission réglemente les marchés des produits dérivés y compris les contrats à terme standardisés, les options et les swaps. Ce lanceur d’alerte s’est tourné vers les autorités après avoir signalé le dysfonctionnement … Lire la suite USA – LANCEUR D’ALERTE- RECOMPENSE

PROCHAIN EVENEMENT ORGANISE PAR L’ACOP2 LE 22 MAI 2019

Nous sommes très heureux de vous convier à notre prochain événement qui aura lieu le mercredi 22 mai 2019, à 18:00 (accueil partir de 17:30) Thème : « Lutte contre le blanchiment – 2 acteurs au centre du dispositif » avec Bruno DALLES, Directeur Général de TRACFIN et Sophie JONVAL, Présidente du Conseil National des Greffiers des … Lire la suite PROCHAIN EVENEMENT ORGANISE PAR L’ACOP2 LE 22 MAI 2019

CONFERENCE  » COMPLIANCE : CONTRÔLES, ENQUÊTES ET TRANSACTIONS  » – AFJE

Vous avez envie de participer à la conférence « Compliance : contrôles, enquêtes et transactions » co-organisée par l’ACE et l’AFJE? L’AFJE offre cinq places gratuites aux membres de l’ACOP2. Les cinq premières personnes, membres de l’ACOP2, ayant envoyé leurs coordonnées à acop2.paris2@gmail.com recevront une place gratuite.   DATE: Mercredi 17 avril 2019 LIEU : Paris, Maison … Lire la suite CONFERENCE  » COMPLIANCE : CONTRÔLES, ENQUÊTES ET TRANSACTIONS  » – AFJE