EVENEMENT ORGANISE PAR BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER LLP LE 18 AVRIL 2019

Droit du travail et compliance : Rendez-vous le 18 avril à 8h30 au cabinet BCLP pour un petit-déjeuner sur l’impact de la loi Sapin II sur le droit du travail en matière d’alerte éthique. Inscription :caroline.esser@bclplaw.com Médiatisation accrue des alertes, variété et multiplicité de celles-ci, protection renforcée des lanceurs d’alerte, autant de problématiques auxquelles les … Lire la suite EVENEMENT ORGANISE PAR BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER LLP LE 18 AVRIL 2019

RWANDA – DISPOSITIF ANTI-CORRUPTION RENFORCE – LOI DE SEPTEMBRE 2018

L’engagement renouvelé du Rwanda dans la lutte contre la corruption a conduit à la promulgation de nombreuses lois couvrant la lutte contre la corruption, la protection des lanceurs d’alerte, le recouvrement des avoirs, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. C’est ainsi que : Le Bureau de l’Ombudsman du Rwanda a été créé en … Lire la suite RWANDA – DISPOSITIF ANTI-CORRUPTION RENFORCE – LOI DE SEPTEMBRE 2018

PROCHAIN EVENEMENT ORGANISE PAR L’ACOP2 LE 11 MARS 2019

Nous sommes très heureux de vous convier à notre prochain événement qui aura lieu le  lundi 11 mars 2019 à 18h00 Salariés ou dirigeants, votre responsabilité face aux enjeux Compliance, Comment s’en prémunir? par Frédéric Pierucci et ses avocats du Cabinet TaylorWessing : le Bâtonnier Paul-Albert Iweins et Markus Asshoff Grand témoignage  par Frédéric Pierucci, ancien … Lire la suite PROCHAIN EVENEMENT ORGANISE PAR L’ACOP2 LE 11 MARS 2019

CANADA – LE NOUVEAU REGIME DES DPA – PUBLICATION DU BUDGET IMPLEMENTATION ACT, 2018, APPELE « REMEDIATION AGREEMENT REGIME (RAR) »

Comme nous vous l’annoncions dans un de nos précédents articles, le nouveau régime des DPA du Canada est au centre des préoccupations. En septembre 2017, le gouvernement du Canada a lancé une consultation publique afin de recueillir des commentaires sur un éventuel régime canadien sur les DPA. À la suite de la consultation publique, le … Lire la suite CANADA – LE NOUVEAU REGIME DES DPA – PUBLICATION DU BUDGET IMPLEMENTATION ACT, 2018, APPELE « REMEDIATION AGREEMENT REGIME (RAR) »

RUSSIE – EXIGENCES JURIDIQUES EN CAS D’ENQUETES

A – Lanceur d’alerte : Ils ne sont pas spécialement protégés par la loi russe. Toutefois, un projet de loi est en cours de préparation par la Douma, projet visant à protéger les lanceurs d’alerte qui dénonceraient des actes de corruption. A côté de cette future protection « légale », les lanceurs peuvent être protégés par les entreprises … Lire la suite RUSSIE – EXIGENCES JURIDIQUES EN CAS D’ENQUETES

Frédéric Pierucci témoigne (suite)

Retrouvez dans notre page réservée aux membres de l’ACOP2, une fiche de lecture commentée du livre de Frédéric Pierucci  et de Matthieu Aron, rédigé par un de nos membres, Maître Albert JANET du Cabinet HERES, cabinet international. Grâce à cette fiche, véritable outil de compréhension du dossier, Maître JANET vous permet de comprendre au mieux ce dossier … Lire la suite Frédéric Pierucci témoigne (suite)

ITALIE – CORRUPTION – NOUVELLE LOI SUR LA CORRUPTION ET LE FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE (SPAZZACOROTTI

Le 18 décembre 2018, le Parlement italien a approuvé un ensemble de mesures visant à : Lutter contre la corruption dans le secteur public ; Renforcer les obligations de contrôle et de transparence en matière de financement des partis politiques et des fondations. Pour rappel, le coût de la corruption en Italie a été évalué à 13% … Lire la suite ITALIE – CORRUPTION – NOUVELLE LOI SUR LA CORRUPTION ET LE FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE (SPAZZACOROTTI

Bonne année 2019

L’ACOP2 vous adresse ses meilleurs vœux pour 2019 ! Que cette année soit merveilleuse, remplie de découvertes et de beaux projets pour chacun et chacune d’entre vous… Nous remercions également  tous ceux qui ont contribué à faire de la première année d’existence de l’ACOP2, une année riche en événements et partages entre professionnels de la compliance. Nous … Lire la suite Bonne année 2019