CONFLIT D’INTERET – NOUVELLES LIGNES DIRECTRICES – CCI

Comme nous le savons, les conflits d’intérêts ne sont pas illégaux en soi mais garnissent facilement les zones grises, zones que nous, juristes, nous adorons. Par conséquent, la prévention des conflits d’intérêts peut éviter et/ou traiter de telles pratiques. Les Lignes directrices de la CCI sur les conflits d’intérêts dans les entreprises font partie d’un … Lire la suite CONFLIT D’INTERET – NOUVELLES LIGNES DIRECTRICES – CCI

RUSSIE: REGISTRE DES PERSONNES MORALES DONT LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE EST RETENUE

Conformément à l’alinéa 7.1 de l’article 31 de la loi fédérale n ° 44-FZ du 05.04.2013 sur le système de passation de marché dans le domaine des « marchés de biens, travaux, services pour les besoins de l’État et des municipalités », un Registre des personnes morales dont la responsabilité administrative a été retenue pour corruption … Lire la suite RUSSIE: REGISTRE DES PERSONNES MORALES DONT LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE EST RETENUE

FRANCE – SOCIETE GENERALE – 1,3 Milliard USD – EMBARGO US

La Société Générale a réglé lundi les violations des sanctions commerciales imposées par les États-Unis en concluant deux accords de poursuite des poursuites et en payant 1,34 milliard de dollars de pénalités aux autorités fédérales et aux États (SG-DOJ_DPA & SG FED). La Société Générale, la troisième banque française, basée à Paris, a admis avoir violé … Lire la suite FRANCE – SOCIETE GENERALE – 1,3 Milliard USD – EMBARGO US

AFRIQUE – LUTTE CONTRE LA CORRUPTION – L’EGLISE S’ENGAGE

Au Kenya, Eliud Wabukala, archevêque anglican à la retraite, devenu président de la Commission d’éthique et de lutte contre la corruption du Kenya en 2017 a lancé une campagne anti-corruption basée sur la Bible et comprenant une étude biblique anti-corruption.  Une enquête récente a révélé que, dans l’ensemble du Kenya, l’obtention d’actes de naissance était le service … Lire la suite AFRIQUE – LUTTE CONTRE LA CORRUPTION – L’EGLISE S’ENGAGE

FRANCE – CORRUPTION – RAPPORT DU GRECO

Discrètement, le GRECO a publié en septembre dernier un deuxième rapport de conformité  de la France sur la « Prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs ». Ce rapport procède à l’évaluation de la mise en oeuvre des onze recommandations formulées dans un précédent rapport en 2014, publié en 2016. Au terme de ce nouveau rapport, le … Lire la suite FRANCE – CORRUPTION – RAPPORT DU GRECO

COMPLIANCE – CLASSEMENT DES PAYS – 2018 COUNTRY TRUST INDEX

Deux organisations américaines (Trust Accross America et Trust Around the World) viennent de créer et de publier un classement mondial des pays à travers 14 indicateurs de fiabilité sociale autour notamment de la corruption, la concurrence, la réputation, la santé, les droits des femmes, pour ne citer que cela. Les résultats ont permis d’établir le … Lire la suite COMPLIANCE – CLASSEMENT DES PAYS – 2018 COUNTRY TRUST INDEX

PROCHAIN EVENEMENT ORGANISE PAR L’ACOP2 LE 26 NOVEMBRE 2018

Nous sommes très heureux de vous convier à notre quatrième événement de l’année qui aura lieu le lundi 26 novembre 2018 à 18:00. Christian Dargham et Nadège Martin du Cabinet Norton Rose et l’ACOP2 vous invitent à une conférence ayant pour thème: Comment gérer une alerte éthique et comment mener une enquête interne ? Programme : Conférence de … Lire la suite PROCHAIN EVENEMENT ORGANISE PAR L’ACOP2 LE 26 NOVEMBRE 2018

LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE CADEAUX – INVITATIONS

Le Forum International sur les Pratiques en matière d’Ethique professionnelle (IFBEC) vient de publié des lignes directrices  concernant les cadeaux et invitation. Ces lignes destinées en premier chef aux acteurs des secteurs de l’aérospatiale et de la défense donne un bon exemple de ce qu’il est possible de faire. Ces lignes sont passées sur l’application de la … Lire la suite LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE CADEAUX – INVITATIONS

QUEL EQUILIBRE ENTRE ETHIQUE ET COMPETIVITE DANS UN MONDE GLOBALISE? Evénement organisé au sein du cabinet Bryan Cave Leighton Paisner

Quel équilibre entre éthique et compétitivité dans un monde globalisé ? Rencontre avec M. Le Ministre Michel Sapin et M. Bruno Fontaine Programmes de conformité rendus obligatoires, contrôles de l’Agence française anti-corruption, premières conventions judiciaires d’intérêt public, peines de mise en conformité… Les nouveaux enjeux : comment redéfinir les stratégies de défense dans un environnement globalisé de risques … Lire la suite QUEL EQUILIBRE ENTRE ETHIQUE ET COMPETIVITE DANS UN MONDE GLOBALISE? Evénement organisé au sein du cabinet Bryan Cave Leighton Paisner

QU’EST-CE QUE L’INTEGRITE? PAR EMMANUEL BREEN

Emmanuel Breen (Professor and Senior Coordinator for Collective Action, Compliance and (private sector) Anti Corruption at IACA) donne plusieurs définitions de l’intégrité et met en exergue les interactions possibles entre les règles et les valeurs que nous rencontrons dans le domaine professionnel. Cliquer ici pour télécharger l’article Nous remercions l’auteur de l’article pour son aimable … Lire la suite QU’EST-CE QUE L’INTEGRITE? PAR EMMANUEL BREEN