FRANCE – AFA – Affaire Société Générale – Publication de la CJIP – Première Analyse

La CJIP et l’ordonnance de validation dans l’affaire Société Générale viennent d’être publiées sur le site de l’AFA. En première analyse, nous pouvons noter plusieurs choses importantes : L’effectivité de la collaboration entre les autorités de contrôles, remarquable sur 2 points à savoir l’échange des informations et des preuves et le mode de calcul des amendes … Lire la suite FRANCE – AFA – Affaire Société Générale – Publication de la CJIP – Première Analyse

Prochain événement organisé par ACOP2

ACOP2 se mobilise pour vous faire rencontrer en privé des personnalités du monde de la Compliance. Nous sommes très heureux de vous convier à notre deuxième événement qui réunira ACOP2 et l’AFA en présence de Charles DUCHAINE et deux de ses Directeurs (Directeur Contrôle et Directeur Conseil). Cette réunion (réservée aux membres de l’ACOP2) aura lieu à … Lire la suite Prochain événement organisé par ACOP2

FRANCE – AFA – Rapport annuel 2017- Premiers éléments d’analyse

Le 22 mai dernier, l’AFA a publié son rapport annuel d’activité pour l’année 2017. Il se compose de 5 parties. En introduction, il est indiqué que le nombre de procédures relatives aux infractions d’atteintes à la probité ouvertes par les parquets en 2016 s’élève à 758 procédures dont 134 concernant la corruption donnant lieu à 297 condamnations … Lire la suite FRANCE – AFA – Rapport annuel 2017- Premiers éléments d’analyse

France – Assemblée Nationale – Rapport – AFA

Le 19 avril 2018 , l’Assemblée Nationale a publié un rapport de sa Commission Spéciale d’Investigation, ayant pour objet la politique industrielle française face aux investissements étrangers dans des secteurs stratégiques. Au-delà du fond, M. Charles DUCHAINE a été interviewé et a présenté comment il souhaitait voir les pouvoirs de l’AFA s’élargissent d’une part, voir renforcer les … Lire la suite France – Assemblée Nationale – Rapport – AFA

Prévention de la corruption

Etude comparative internationale de la prévention de la corruption La Direction du Trésor, à la demande de l’Agence française anticorruption (AFA), a réalisé une étude comparative internationale (ECI) afin d’étudier les dispositifs de prévention de la corruption en Allemagne, au Brésil, en Espagne, en Italie, au Mexique, aux Pays-Bas, en Russie et en Ukraine ; Etude … Lire la suite Prévention de la corruption