Nous sommes très heureux de vous convier à notre prochain événement qui aura lieu le lundi 24 juin 2019, à 18:00 (accueil partir de 17:30) Thème: « Les derniers guides de l’AFA : Guide Fonction Conformité et projet de Guide relatif aux opérations de fusions-acquisitions » avec Mme Stéphanie Dominguez et Mme Marie Lerycke – Sous-direction du … Lire la suite PROCHAIN EVENEMENT ORGANISE PAR L’ACOP2 LE 24 JUIN 2019
Le compte rendu de la rencontre entre l’ACOP2 et l’AFA du 2 juillet est disponible: Cliquer ici
La CJIP et l’ordonnance de validation dans l’affaire Société Générale viennent d’être publiées sur le site de l’AFA. En première analyse, nous pouvons noter plusieurs choses importantes : L’effectivité de la collaboration entre les autorités de contrôles, remarquable sur 2 points à savoir l’échange des informations et des preuves et le mode de calcul des amendes … Lire la suite FRANCE – AFA – Affaire Société Générale – Publication de la CJIP – Première Analyse
ACOP2 se mobilise pour vous faire rencontrer en privé des personnalités du monde de la Compliance. Nous sommes très heureux de vous convier à notre deuxième événement qui réunira ACOP2 et l’AFA en présence de Charles DUCHAINE et deux de ses Directeurs (Directeur Contrôle et Directeur Conseil). Cette réunion (réservée aux membres de l’ACOP2) aura lieu à … Lire la suite Prochain événement organisé par ACOP2
Le 22 mai dernier, l’AFA a publié son rapport annuel d’activité pour l’année 2017. Il se compose de 5 parties. En introduction, il est indiqué que le nombre de procédures relatives aux infractions d’atteintes à la probité ouvertes par les parquets en 2016 s’élève à 758 procédures dont 134 concernant la corruption donnant lieu à 297 condamnations … Lire la suite FRANCE – AFA – Rapport annuel 2017- Premiers éléments d’analyse
Le 19 avril 2018 , l’Assemblée Nationale a publié un rapport de sa Commission Spéciale d’Investigation, ayant pour objet la politique industrielle française face aux investissements étrangers dans des secteurs stratégiques. Au-delà du fond, M. Charles DUCHAINE a été interviewé et a présenté comment il souhaitait voir les pouvoirs de l’AFA s’élargissent d’une part, voir renforcer les … Lire la suite France – Assemblée Nationale – Rapport – AFA
Portrait de Charles Duchaine Cliquer ici pour visualiser l’article
Etude comparative internationale de la prévention de la corruption La Direction du Trésor, à la demande de l’Agence française anticorruption (AFA), a réalisé une étude comparative internationale (ECI) afin d’étudier les dispositifs de prévention de la corruption en Allemagne, au Brésil, en Espagne, en Italie, au Mexique, aux Pays-Bas, en Russie et en Ukraine ; Etude … Lire la suite Prévention de la corruption
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