FRANCE – AFA – Affaire Société Générale – Publication de la CJIP – Première Analyse

La CJIP et l’ordonnance de validation dans l’affaire Société Générale viennent d’être publiées sur le site de l’AFA. En première analyse, nous pouvons noter plusieurs choses importantes : L’effectivité de la collaboration entre les autorités de contrôles, remarquable sur 2 points à savoir l’échange des informations et des preuves et le mode de calcul des amendes … Lire la suite FRANCE – AFA – Affaire Société Générale – Publication de la CJIP – Première Analyse

Première CJIP signée « en accord avec le Department of Justice américain »

Société Générale –  Corruption avec la Lybie 500 millions d’euros: c’est le montant que la Société Générale s’est engagée à payer pour solder les litiges dans l’affaire de ses transactions avec le fonds souverain libyen sous l’ère Kadhafi, selon l’accord conclu avec les autorités judiciaires françaises et américaines (250 millions au titre de l’accord conclu … Lire la suite Première CJIP signée « en accord avec le Department of Justice américain »

FRANCE – AFA – Rapport annuel 2017- Premiers éléments d’analyse

Le 22 mai dernier, l’AFA a publié son rapport annuel d’activité pour l’année 2017. Il se compose de 5 parties. En introduction, il est indiqué que le nombre de procédures relatives aux infractions d’atteintes à la probité ouvertes par les parquets en 2016 s’élève à 758 procédures dont 134 concernant la corruption donnant lieu à 297 condamnations … Lire la suite FRANCE – AFA – Rapport annuel 2017- Premiers éléments d’analyse

USA – Nouvelle Politique du DOJ de coordination afin d’éviter des sanctions multiples pour le même fait

Rod Rosenstein, Procureur Général Adjoint, a présenté le 9 mai dernier la nouvelle politique contre ce que nous pourrions appeler « l’empilage » des sanctions. (cf la présentation du DOJ sa note de service du DOJ aux procureurs ) Cette nouvelle politique du DOJ encourage la coordination entre les départements du Ministère de la Justice et les autres organismes … Lire la suite USA – Nouvelle Politique du DOJ de coordination afin d’éviter des sanctions multiples pour le même fait

France – Assemblée Nationale – Rapport – AFA

Le 19 avril 2018 , l’Assemblée Nationale a publié un rapport de sa Commission Spéciale d’Investigation, ayant pour objet la politique industrielle française face aux investissements étrangers dans des secteurs stratégiques. Au-delà du fond, M. Charles DUCHAINE a été interviewé et a présenté comment il souhaitait voir les pouvoirs de l’AFA s’élargissent d’une part, voir renforcer les … Lire la suite France – Assemblée Nationale – Rapport – AFA