Vous trouverez ci-dessous un article de Cécile Terret et David Père (Cabinet Bryan Cave Leighton Paisner) relatif à la CJIP conclue entre le PNF et la Société Générale. Cliquer ici pour visualiser l’article
La CJIP et l’ordonnance de validation dans l’affaire Société Générale viennent d’être publiées sur le site de l’AFA. En première analyse, nous pouvons noter plusieurs choses importantes : L’effectivité de la collaboration entre les autorités de contrôles, remarquable sur 2 points à savoir l’échange des informations et des preuves et le mode de calcul des amendes … Lire la suite FRANCE – AFA – Affaire Société Générale – Publication de la CJIP – Première Analyse
Pour rappel, le 31 janvier 2018, le Ministère de la Justice via son Directeur des Affaires Criminelles et des Grâces a transmis à ces procureurs une circulaire relative à la présentation et à la mise en oeuvre des dispositions pénales prévues par la loi SAPIN 2. Si la circulaire explicite les nouvelles dispositions issues de la loi, elle expose également … Lire la suite FRANCE – Circulaire relative à la présentation et à la mise en oeuvre de la loi SAPIN 2 (Dispositions pénales)
Le 19 avril 2018 , l’Assemblée Nationale a publié un rapport de sa Commission Spéciale d’Investigation, ayant pour objet la politique industrielle française face aux investissements étrangers dans des secteurs stratégiques. Au-delà du fond, M. Charles DUCHAINE a été interviewé et a présenté comment il souhaitait voir les pouvoirs de l’AFA s’élargissent d’une part, voir renforcer les … Lire la suite France – Assemblée Nationale – Rapport – AFA
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