FRANCE – AFA – Affaire Société Générale – Publication de la CJIP – Première Analyse

La CJIP et l’ordonnance de validation dans l’affaire Société Générale viennent d’être publiées sur le site de l’AFA. En première analyse, nous pouvons noter plusieurs choses importantes : L’effectivité de la collaboration entre les autorités de contrôles, remarquable sur 2 points à savoir l’échange des informations et des preuves et le mode de calcul des amendes … Lire la suite FRANCE – AFA – Affaire Société Générale – Publication de la CJIP – Première Analyse

FRANCE – Circulaire relative à la présentation et à la mise en oeuvre de la loi SAPIN 2 (Dispositions pénales)

Pour rappel, le 31 janvier 2018, le Ministère de la Justice via son Directeur des Affaires Criminelles et des Grâces a transmis à ces procureurs une circulaire relative à la présentation et à la mise en oeuvre des dispositions pénales prévues par la loi SAPIN 2. Si la circulaire explicite les nouvelles dispositions issues de la loi, elle expose également … Lire la suite FRANCE – Circulaire relative à la présentation et à la mise en oeuvre de la loi SAPIN 2 (Dispositions pénales)

France – Assemblée Nationale – Rapport – AFA

Le 19 avril 2018 , l’Assemblée Nationale a publié un rapport de sa Commission Spéciale d’Investigation, ayant pour objet la politique industrielle française face aux investissements étrangers dans des secteurs stratégiques. Au-delà du fond, M. Charles DUCHAINE a été interviewé et a présenté comment il souhaitait voir les pouvoirs de l’AFA s’élargissent d’une part, voir renforcer les … Lire la suite France – Assemblée Nationale – Rapport – AFA