RWANDA – DISPOSITIF ANTI-CORRUPTION RENFORCE – LOI DE SEPTEMBRE 2018

L’engagement renouvelé du Rwanda dans la lutte contre la corruption a conduit à la promulgation de nombreuses lois couvrant la lutte contre la corruption, la protection des lanceurs d’alerte, le recouvrement des avoirs, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. C’est ainsi que : Le Bureau de l’Ombudsman du Rwanda a été créé en … Lire la suite RWANDA – DISPOSITIF ANTI-CORRUPTION RENFORCE – LOI DE SEPTEMBRE 2018

Frédéric Pierucci témoigne (suite)

Retrouvez dans notre page réservée aux membres de l’ACOP2, une fiche de lecture commentée du livre de Frédéric Pierucci  et de Matthieu Aron, rédigé par un de nos membres, Maître Albert JANET du Cabinet HERES, cabinet international. Grâce à cette fiche, véritable outil de compréhension du dossier, Maître JANET vous permet de comprendre au mieux ce dossier … Lire la suite Frédéric Pierucci témoigne (suite)

ITALIE – CORRUPTION – NOUVELLE LOI SUR LA CORRUPTION ET LE FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE (SPAZZACOROTTI

Le 18 décembre 2018, le Parlement italien a approuvé un ensemble de mesures visant à : Lutter contre la corruption dans le secteur public ; Renforcer les obligations de contrôle et de transparence en matière de financement des partis politiques et des fondations. Pour rappel, le coût de la corruption en Italie a été évalué à 13% … Lire la suite ITALIE – CORRUPTION – NOUVELLE LOI SUR LA CORRUPTION ET LE FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE (SPAZZACOROTTI

RUSSIE: REGISTRE DES PERSONNES MORALES DONT LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE EST RETENUE

Conformément à l’alinéa 7.1 de l’article 31 de la loi fédérale n ° 44-FZ du 05.04.2013 sur le système de passation de marché dans le domaine des « marchés de biens, travaux, services pour les besoins de l’État et des municipalités », un Registre des personnes morales dont la responsabilité administrative a été retenue pour corruption … Lire la suite RUSSIE: REGISTRE DES PERSONNES MORALES DONT LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE EST RETENUE

AFRIQUE – LUTTE CONTRE LA CORRUPTION – L’EGLISE S’ENGAGE

Au Kenya, Eliud Wabukala, archevêque anglican à la retraite, devenu président de la Commission d’éthique et de lutte contre la corruption du Kenya en 2017 a lancé une campagne anti-corruption basée sur la Bible et comprenant une étude biblique anti-corruption.  Une enquête récente a révélé que, dans l’ensemble du Kenya, l’obtention d’actes de naissance était le service … Lire la suite AFRIQUE – LUTTE CONTRE LA CORRUPTION – L’EGLISE S’ENGAGE

FRANCE – CORRUPTION – RAPPORT DU GRECO

Discrètement, le GRECO a publié en septembre dernier un deuxième rapport de conformité  de la France sur la « Prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs ». Ce rapport procède à l’évaluation de la mise en oeuvre des onze recommandations formulées dans un précédent rapport en 2014, publié en 2016. Au terme de ce nouveau rapport, le … Lire la suite FRANCE – CORRUPTION – RAPPORT DU GRECO

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : LA NOUVELLE DIRECTRICE DU SFO DEVOILE SES PRIORITES ET AFFICHE SES AMBITIONS

Son arrivée était annoncée depuis des mois. Lisa Osofsky a pris ses fonctions ce lundi 3 septembre. La période de transition qui s’était ouverte en avril, avec la nomination d’un directeur par intérim, touche ainsi à sa fin. De nationalité britannique et américaine, Lisa Osofsky a un profil atypique. Elle a longtemps travaillé pour le … Lire la suite LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : LA NOUVELLE DIRECTRICE DU SFO DEVOILE SES PRIORITES ET AFFICHE SES AMBITIONS

UK – SFO – RETABLISSEMENT DU PRIVILEGE DES AVOCATS SUR LES ENTRETIENS REALISES LORS DES ENQUETES INTERNES

Dans cette affaire, une juridiction du Royaume-Uni a décidé le 5 septembre dernier que les entreprises qui utilisent les services d’un avocat pour « enquêter sur les circonstances d’une infraction présumée » ne devaient pas être « privés du privilège du contentieux ».  En d’autres termes la Cour a annulé une décision obligeant une société minière Kazakhe de remettre des … Lire la suite UK – SFO – RETABLISSEMENT DU PRIVILEGE DES AVOCATS SUR LES ENTRETIENS REALISES LORS DES ENQUETES INTERNES

INDE – MODIFICATION DE LA LOI SUR LA CORRUPTION

Le nouveau texte de loi  a été lancé par le gouvernement dirigé par le Congrès en 2013. Il a ensuite été soumis à un Comité et renvoyé au Parlement avec les modifications apportées par le gouvernement dirigé par le parti Bharatiya Janata avant d’être adopté le 19 juillet 2018 au Rajya Sabha. Les nouveaux articles, qui modifient … Lire la suite INDE – MODIFICATION DE LA LOI SUR LA CORRUPTION