POLOGNE – PROJET DE LOI ANTI-CORRUPTION

Un projet de loi anti-corruption est en préparation en Pologne qui pourrait avoir des conséquences importantes pour les entreprises opérant dans ce pays. En effet et c’est la principale mesure, ce projet exigerait que toutes les entités publiques, comprenant les entreprises dans lesquelles l’Etat polonais aurait une participation à hauteur de 20%, enregistrent tous les … Lire la suite POLOGNE – PROJET DE LOI ANTI-CORRUPTION

FRANCE – AFA – Affaire Société Générale – Publication de la CJIP – Première Analyse

La CJIP et l’ordonnance de validation dans l’affaire Société Générale viennent d’être publiées sur le site de l’AFA. En première analyse, nous pouvons noter plusieurs choses importantes : L’effectivité de la collaboration entre les autorités de contrôles, remarquable sur 2 points à savoir l’échange des informations et des preuves et le mode de calcul des amendes … Lire la suite FRANCE – AFA – Affaire Société Générale – Publication de la CJIP – Première Analyse

Première CJIP signée « en accord avec le Department of Justice américain »

Société Générale –  Corruption avec la Lybie 500 millions d’euros: c’est le montant que la Société Générale s’est engagée à payer pour solder les litiges dans l’affaire de ses transactions avec le fonds souverain libyen sous l’ère Kadhafi, selon l’accord conclu avec les autorités judiciaires françaises et américaines (250 millions au titre de l’accord conclu … Lire la suite Première CJIP signée « en accord avec le Department of Justice américain »

FRANCE – AFA – Rapport annuel 2017- Premiers éléments d’analyse

Le 22 mai dernier, l’AFA a publié son rapport annuel d’activité pour l’année 2017. Il se compose de 5 parties. En introduction, il est indiqué que le nombre de procédures relatives aux infractions d’atteintes à la probité ouvertes par les parquets en 2016 s’élève à 758 procédures dont 134 concernant la corruption donnant lieu à 297 condamnations … Lire la suite FRANCE – AFA – Rapport annuel 2017- Premiers éléments d’analyse

Singapour – Nouvelle loi intégrant la possibilité de signer un DPA

Le parlement singapourien a approuvé une nouvelle loi en mars dernier dans le cadre d’une réforme plus large de sa justice pénale Criminal Justice Reform Act 2018, réforme qui fait suite à un scandale dans lequel la société Keppel a accepté de payer 422 millions de dollars américains pour résoudre un dossier de corruption concernant le versement d’argent au Brésil, dans … Lire la suite Singapour – Nouvelle loi intégrant la possibilité de signer un DPA

Russie – Anti-Corruption – Evaluation par Transparency International

Transparency International-Russia a publié, en janvier dernier, un rapport ayant connu peu de publicité alors qu’à le lire il ne contient que des informations tout à fait satisfaisantes pour le fonctionnement du monde. Cette ONG a évalué l’efficacité des programmes de lutte contre la corruption de plus de 200 entreprises russes, qui génèrent ensemble plus de 70% du … Lire la suite Russie – Anti-Corruption – Evaluation par Transparency International