LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : LA NOUVELLE DIRECTRICE DU SFO DEVOILE SES PRIORITES ET AFFICHE SES AMBITIONS

Son arrivée était annoncée depuis des mois. Lisa Osofsky a pris ses fonctions ce lundi 3 septembre. La période de transition qui s’était ouverte en avril, avec la nomination d’un directeur par intérim, touche ainsi à sa fin. De nationalité britannique et américaine, Lisa Osofsky a un profil atypique. Elle a longtemps travaillé pour le … Lire la suite LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : LA NOUVELLE DIRECTRICE DU SFO DEVOILE SES PRIORITES ET AFFICHE SES AMBITIONS

UK – SFO – RETABLISSEMENT DU PRIVILEGE DES AVOCATS SUR LES ENTRETIENS REALISES LORS DES ENQUETES INTERNES

Dans cette affaire, une juridiction du Royaume-Uni a décidé le 5 septembre dernier que les entreprises qui utilisent les services d’un avocat pour « enquêter sur les circonstances d’une infraction présumée » ne devaient pas être « privés du privilège du contentieux ».  En d’autres termes la Cour a annulé une décision obligeant une société minière Kazakhe de remettre des … Lire la suite UK – SFO – RETABLISSEMENT DU PRIVILEGE DES AVOCATS SUR LES ENTRETIENS REALISES LORS DES ENQUETES INTERNES

A LIRE ABSOLUMENT : USA – FCPA – EXTRATERRITORIALITE – LIMITATION – CLAP DE FIN

Dans le dossier Hoskin (Alstom UK), une Cour Fédérale américaine a statué le 24 août dernier en indiquant clairement qu’un ressortissant étranger non résident ne pouvait être accusé de violation directe ou indirecte du FCPA sauf en cas de complot ou de complicité. Cette décision confirme le jugement d’un tribunal pris le 16 mars 2016 par … Lire la suite A LIRE ABSOLUMENT : USA – FCPA – EXTRATERRITORIALITE – LIMITATION – CLAP DE FIN

INDE – MODIFICATION DE LA LOI SUR LA CORRUPTION

Le nouveau texte de loi  a été lancé par le gouvernement dirigé par le Congrès en 2013. Il a ensuite été soumis à un Comité et renvoyé au Parlement avec les modifications apportées par le gouvernement dirigé par le parti Bharatiya Janata avant d’être adopté le 19 juillet 2018 au Rajya Sabha. Les nouveaux articles, qui modifient … Lire la suite INDE – MODIFICATION DE LA LOI SUR LA CORRUPTION

POLOGNE – PROJET DE LOI ANTI-CORRUPTION

Un projet de loi anti-corruption est en préparation en Pologne qui pourrait avoir des conséquences importantes pour les entreprises opérant dans ce pays. En effet et c’est la principale mesure, ce projet exigerait que toutes les entités publiques, comprenant les entreprises dans lesquelles l’Etat polonais aurait une participation à hauteur de 20%, enregistrent tous les … Lire la suite POLOGNE – PROJET DE LOI ANTI-CORRUPTION

Iran – Europe – USA – Dispositif de blocage ou le bateau ivre

La Maison Blanche a annoncé le 8 mai que les US se retireraient du Plan d’Action Complet Conjoint (PAGC ou en anglais : Joint Comprehensive Plan of Action ou JCPoA) et instaureraient de nouvelles sanctions contre l’Iran pour faire face au programme nucléaire de ce pays. Le JCPOA a été mis en œuvre en 2015 par l’Union européenne, les cinq … Lire la suite Iran – Europe – USA – Dispositif de blocage ou le bateau ivre

USA – Nouvelle Politique du DOJ de coordination afin d’éviter des sanctions multiples pour le même fait

Rod Rosenstein, Procureur Général Adjoint, a présenté le 9 mai dernier la nouvelle politique contre ce que nous pourrions appeler « l’empilage » des sanctions. (cf la présentation du DOJ sa note de service du DOJ aux procureurs ) Cette nouvelle politique du DOJ encourage la coordination entre les départements du Ministère de la Justice et les autres organismes … Lire la suite USA – Nouvelle Politique du DOJ de coordination afin d’éviter des sanctions multiples pour le même fait

Singapour – Nouvelle loi intégrant la possibilité de signer un DPA

Le parlement singapourien a approuvé une nouvelle loi en mars dernier dans le cadre d’une réforme plus large de sa justice pénale Criminal Justice Reform Act 2018, réforme qui fait suite à un scandale dans lequel la société Keppel a accepté de payer 422 millions de dollars américains pour résoudre un dossier de corruption concernant le versement d’argent au Brésil, dans … Lire la suite Singapour – Nouvelle loi intégrant la possibilité de signer un DPA