Transparency international France publie un guide sur les conflits d’intérêts

Transparency International France met à votre disposition un Guide Pratique relatif aux Conflits d’Intérêts dans l’Entreprise, fort utile compte tenu de la notion même de conflit d’intérêts. Il y a beaucoup de définitions mais celle proposée est tout à fait pertinente « le conflit d’intérêt est une situation qui naît quand l’exercice indépendant, impartial et objectif des fonctions … Lire la suite Transparency international France publie un guide sur les conflits d’intérêts

FRANCE – Circulaire relative à la présentation et à la mise en oeuvre de la loi SAPIN 2 (Dispositions pénales)

Pour rappel, le 31 janvier 2018, le Ministère de la Justice via son Directeur des Affaires Criminelles et des Grâces a transmis à ces procureurs une circulaire relative à la présentation et à la mise en oeuvre des dispositions pénales prévues par la loi SAPIN 2. Si la circulaire explicite les nouvelles dispositions issues de la loi, elle expose également … Lire la suite FRANCE – Circulaire relative à la présentation et à la mise en oeuvre de la loi SAPIN 2 (Dispositions pénales)