FRANCE – SOCIETE GENERALE – 1,3 Milliard USD – EMBARGO US

La Société Générale a réglé lundi les violations des sanctions commerciales imposées par les États-Unis en concluant deux accords de poursuite des poursuites et en payant 1,34 milliard de dollars de pénalités aux autorités fédérales et aux États (SG-DOJ_DPA & SG FED). La Société Générale, la troisième banque française, basée à Paris, a admis avoir violé … Lire la suite FRANCE – SOCIETE GENERALE – 1,3 Milliard USD – EMBARGO US

USA – Nouvelle Politique du DOJ de coordination afin d’éviter des sanctions multiples pour le même fait

Rod Rosenstein, Procureur Général Adjoint, a présenté le 9 mai dernier la nouvelle politique contre ce que nous pourrions appeler « l’empilage » des sanctions. (cf la présentation du DOJ sa note de service du DOJ aux procureurs ) Cette nouvelle politique du DOJ encourage la coordination entre les départements du Ministère de la Justice et les autres organismes … Lire la suite USA – Nouvelle Politique du DOJ de coordination afin d’éviter des sanctions multiples pour le même fait