COSTA RICA – NOUVELLE LOI ANTI CORRUPTION – DÉFINITION D’UN PROGRAMME DE CONFORMITE

La loi 9699 énumère les exigences suivantes pour l’établissement des exigences minimales que doivent respecter les programmes de conformité. Mener une évaluation des risques spécifique pour l’activité commerciale au Costa Rica Mettre en œuvre un code de conduite et adopter des règles et des procédures spécifiques empêchant la commission d’infractions Établir des contrôles et des … Lire la suite COSTA RICA – NOUVELLE LOI ANTI CORRUPTION – DÉFINITION D’UN PROGRAMME DE CONFORMITE

RWANDA – DISPOSITIF ANTI-CORRUPTION RENFORCE – LOI DE SEPTEMBRE 2018

L’engagement renouvelé du Rwanda dans la lutte contre la corruption a conduit à la promulgation de nombreuses lois couvrant la lutte contre la corruption, la protection des lanceurs d’alerte, le recouvrement des avoirs, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. C’est ainsi que : Le Bureau de l’Ombudsman du Rwanda a été créé en … Lire la suite RWANDA – DISPOSITIF ANTI-CORRUPTION RENFORCE – LOI DE SEPTEMBRE 2018

ITALIE – CORRUPTION – NOUVELLE LOI SUR LA CORRUPTION ET LE FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE (SPAZZACOROTTI

Le 18 décembre 2018, le Parlement italien a approuvé un ensemble de mesures visant à : Lutter contre la corruption dans le secteur public ; Renforcer les obligations de contrôle et de transparence en matière de financement des partis politiques et des fondations. Pour rappel, le coût de la corruption en Italie a été évalué à 13% … Lire la suite ITALIE – CORRUPTION – NOUVELLE LOI SUR LA CORRUPTION ET LE FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE (SPAZZACOROTTI

AFRIQUE – LUTTE CONTRE LA CORRUPTION – L’EGLISE S’ENGAGE

Au Kenya, Eliud Wabukala, archevêque anglican à la retraite, devenu président de la Commission d’éthique et de lutte contre la corruption du Kenya en 2017 a lancé une campagne anti-corruption basée sur la Bible et comprenant une étude biblique anti-corruption.  Une enquête récente a révélé que, dans l’ensemble du Kenya, l’obtention d’actes de naissance était le service … Lire la suite AFRIQUE – LUTTE CONTRE LA CORRUPTION – L’EGLISE S’ENGAGE

FRANCE – CORRUPTION – RAPPORT DU GRECO

Discrètement, le GRECO a publié en septembre dernier un deuxième rapport de conformité  de la France sur la « Prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs ». Ce rapport procède à l’évaluation de la mise en oeuvre des onze recommandations formulées dans un précédent rapport en 2014, publié en 2016. Au terme de ce nouveau rapport, le … Lire la suite FRANCE – CORRUPTION – RAPPORT DU GRECO

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : LA NOUVELLE DIRECTRICE DU SFO DEVOILE SES PRIORITES ET AFFICHE SES AMBITIONS

Son arrivée était annoncée depuis des mois. Lisa Osofsky a pris ses fonctions ce lundi 3 septembre. La période de transition qui s’était ouverte en avril, avec la nomination d’un directeur par intérim, touche ainsi à sa fin. De nationalité britannique et américaine, Lisa Osofsky a un profil atypique. Elle a longtemps travaillé pour le … Lire la suite LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : LA NOUVELLE DIRECTRICE DU SFO DEVOILE SES PRIORITES ET AFFICHE SES AMBITIONS

INDE – MODIFICATION DE LA LOI SUR LA CORRUPTION

Le nouveau texte de loi  a été lancé par le gouvernement dirigé par le Congrès en 2013. Il a ensuite été soumis à un Comité et renvoyé au Parlement avec les modifications apportées par le gouvernement dirigé par le parti Bharatiya Janata avant d’être adopté le 19 juillet 2018 au Rajya Sabha. Les nouveaux articles, qui modifient … Lire la suite INDE – MODIFICATION DE LA LOI SUR LA CORRUPTION

POLOGNE – PROJET DE LOI ANTI-CORRUPTION

Un projet de loi anti-corruption est en préparation en Pologne qui pourrait avoir des conséquences importantes pour les entreprises opérant dans ce pays. En effet et c’est la principale mesure, ce projet exigerait que toutes les entités publiques, comprenant les entreprises dans lesquelles l’Etat polonais aurait une participation à hauteur de 20%, enregistrent tous les … Lire la suite POLOGNE – PROJET DE LOI ANTI-CORRUPTION

FRANCE – AFA – Affaire Société Générale – Publication de la CJIP – Première Analyse

La CJIP et l’ordonnance de validation dans l’affaire Société Générale viennent d’être publiées sur le site de l’AFA. En première analyse, nous pouvons noter plusieurs choses importantes : L’effectivité de la collaboration entre les autorités de contrôles, remarquable sur 2 points à savoir l’échange des informations et des preuves et le mode de calcul des amendes … Lire la suite FRANCE – AFA – Affaire Société Générale – Publication de la CJIP – Première Analyse