FRANCE – AFA – Affaire Société Générale – Publication de la CJIP – Première Analyse

La CJIP et l’ordonnance de validation dans l’affaire Société Générale viennent d’être publiées sur le site de l’AFA. En première analyse, nous pouvons noter plusieurs choses importantes : L’effectivité de la collaboration entre les autorités de contrôles, remarquable sur 2 points à savoir l’échange des informations et des preuves et le mode de calcul des amendes … Lire la suite FRANCE – AFA – Affaire Société Générale – Publication de la CJIP – Première Analyse

Première CJIP signée « en accord avec le Department of Justice américain »

Société Générale –  Corruption avec la Lybie 500 millions d’euros: c’est le montant que la Société Générale s’est engagée à payer pour solder les litiges dans l’affaire de ses transactions avec le fonds souverain libyen sous l’ère Kadhafi, selon l’accord conclu avec les autorités judiciaires françaises et américaines (250 millions au titre de l’accord conclu … Lire la suite Première CJIP signée « en accord avec le Department of Justice américain »