MESURES D’EFFICACITÉ D’UN PROGRAMME DE CONFORMITÉ – RAPPORT DU GLOBAL BUSINESS ETHICS SURVEY (2019)

Selon le  rapport du Global Business Ethics Survey, la plupart des cadres supérieurs estiment que l’Ethique & Compliance (E & C) est au cœur de la stratégie de leur organisation. Par exemple, 89% des répondants ont indiqué que les objectifs d’E & C étaient inclus dans la stratégie globale et presque autant ont convenu que … Lire la suite MESURES D’EFFICACITÉ D’UN PROGRAMME DE CONFORMITÉ – RAPPORT DU GLOBAL BUSINESS ETHICS SURVEY (2019)

COSTA RICA – NOUVELLE LOI ANTI CORRUPTION – DÉFINITION D’UN PROGRAMME DE CONFORMITE

La loi 9699 énumère les exigences suivantes pour l’établissement des exigences minimales que doivent respecter les programmes de conformité. Mener une évaluation des risques spécifique pour l’activité commerciale au Costa Rica Mettre en œuvre un code de conduite et adopter des règles et des procédures spécifiques empêchant la commission d’infractions Établir des contrôles et des … Lire la suite COSTA RICA – NOUVELLE LOI ANTI CORRUPTION – DÉFINITION D’UN PROGRAMME DE CONFORMITE

USA – NOUVELLES DIRECTIVES DU DOJ POUR EVALUER LES PROGRAMMES DE CONFORMITE

Ce document d’orientation  expose des sujets que le Dpt pénal a souvent jugé pertinents lors de l’évaluation d’un programme de conformité d’entreprise. Il est organisé autour de trois grandes questions que les procureurs se posent lors de chaque évaluation : Premièrement, le programme est-il bien conçu? Deuxièmement, le programme est-il effectivement mis en œuvre? Et … Lire la suite USA – NOUVELLES DIRECTIVES DU DOJ POUR EVALUER LES PROGRAMMES DE CONFORMITE

COMPLIANCE – CLASSEMENT DES PAYS – 2018 COUNTRY TRUST INDEX

Deux organisations américaines (Trust Accross America et Trust Around the World) viennent de créer et de publier un classement mondial des pays à travers 14 indicateurs de fiabilité sociale autour notamment de la corruption, la concurrence, la réputation, la santé, les droits des femmes, pour ne citer que cela. Les résultats ont permis d’établir le … Lire la suite COMPLIANCE – CLASSEMENT DES PAYS – 2018 COUNTRY TRUST INDEX

QU’EST-CE QUE L’INTEGRITE? PAR EMMANUEL BREEN

Emmanuel Breen (Professor and Senior Coordinator for Collective Action, Compliance and (private sector) Anti Corruption at IACA) donne plusieurs définitions de l’intégrité et met en exergue les interactions possibles entre les règles et les valeurs que nous rencontrons dans le domaine professionnel. Cliquer ici pour télécharger l’article Nous remercions l’auteur de l’article pour son aimable … Lire la suite QU’EST-CE QUE L’INTEGRITE? PAR EMMANUEL BREEN

Transparency international France publie un guide sur les conflits d’intérêts

Transparency International France met à votre disposition un Guide Pratique relatif aux Conflits d’Intérêts dans l’Entreprise, fort utile compte tenu de la notion même de conflit d’intérêts. Il y a beaucoup de définitions mais celle proposée est tout à fait pertinente « le conflit d’intérêt est une situation qui naît quand l’exercice indépendant, impartial et objectif des fonctions … Lire la suite Transparency international France publie un guide sur les conflits d’intérêts

Argentine

Nouvelle loi sur la responsabilité des personnes morales pour corruption La loi n°27.401 du 8 novembre 2017 relative à la responsabilité pénale (publiée au BO Argentin du 1er décembre 2017) est entrée en vigueur au 1er mars de cette année. Cette loi marque l’engagement de l’Etat argentin à adopter des standards proches de ceux réclamés par la … Lire la suite Argentine