RWANDA – DISPOSITIF ANTI-CORRUPTION RENFORCE – LOI DE SEPTEMBRE 2018

L’engagement renouvelé du Rwanda dans la lutte contre la corruption a conduit à la promulgation de nombreuses lois couvrant la lutte contre la corruption, la protection des lanceurs d’alerte, le recouvrement des avoirs, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. C’est ainsi que : Le Bureau de l’Ombudsman du Rwanda a été créé en … Lire la suite RWANDA – DISPOSITIF ANTI-CORRUPTION RENFORCE – LOI DE SEPTEMBRE 2018

OCDE – NOUVEAU GUIDE SUR LES DUE DILIGENCES

Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales recommandent que les entreprises fassent preuve de diligence raisonnable afin d’identifier, de prévenir ou d’atténuer et de rendre compte de la façon dont les impacts négatifs réels et potentiels sont traités. L’OCDE vient de publier, après plusieurs guides sectoriels un guide sur les Due Diligences plus global … Lire la suite OCDE – NOUVEAU GUIDE SUR LES DUE DILIGENCES

FRANCE – AFA – Affaire Société Générale – Publication de la CJIP – Première Analyse

La CJIP et l’ordonnance de validation dans l’affaire Société Générale viennent d’être publiées sur le site de l’AFA. En première analyse, nous pouvons noter plusieurs choses importantes : L’effectivité de la collaboration entre les autorités de contrôles, remarquable sur 2 points à savoir l’échange des informations et des preuves et le mode de calcul des amendes … Lire la suite FRANCE – AFA – Affaire Société Générale – Publication de la CJIP – Première Analyse