USA – NOUVELLES DIRECTIVES DU DOJ POUR EVALUER LES PROGRAMMES DE CONFORMITE

Ce document d’orientation  expose des sujets que le Dpt pénal a souvent jugé pertinents lors de l’évaluation d’un programme de conformité d’entreprise. Il est organisé autour de trois grandes questions que les procureurs se posent lors de chaque évaluation : Premièrement, le programme est-il bien conçu? Deuxièmement, le programme est-il effectivement mis en œuvre? Et … Lire la suite USA – NOUVELLES DIRECTIVES DU DOJ POUR EVALUER LES PROGRAMMES DE CONFORMITE

USA – LANCEUR D’ALERTE- RECOMPENSE

La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a accordé une récompense améliorée de 1,5 millions de dollars à un lanceur d’alerte. Pour rappel, cette Commission réglemente les marchés des produits dérivés y compris les contrats à terme standardisés, les options et les swaps. Ce lanceur d’alerte s’est tourné vers les autorités après avoir signalé le dysfonctionnement … Lire la suite USA – LANCEUR D’ALERTE- RECOMPENSE

FRANCE – SOCIETE GENERALE – 1,3 Milliard USD – EMBARGO US

La Société Générale a réglé lundi les violations des sanctions commerciales imposées par les États-Unis en concluant deux accords de poursuite des poursuites et en payant 1,34 milliard de dollars de pénalités aux autorités fédérales et aux États (SG-DOJ_DPA & SG FED). La Société Générale, la troisième banque française, basée à Paris, a admis avoir violé … Lire la suite FRANCE – SOCIETE GENERALE – 1,3 Milliard USD – EMBARGO US

A LIRE ABSOLUMENT : USA – FCPA – EXTRATERRITORIALITE – LIMITATION – CLAP DE FIN

Dans le dossier Hoskin (Alstom UK), une Cour Fédérale américaine a statué le 24 août dernier en indiquant clairement qu’un ressortissant étranger non résident ne pouvait être accusé de violation directe ou indirecte du FCPA sauf en cas de complot ou de complicité. Cette décision confirme le jugement d’un tribunal pris le 16 mars 2016 par … Lire la suite A LIRE ABSOLUMENT : USA – FCPA – EXTRATERRITORIALITE – LIMITATION – CLAP DE FIN

Iran – Europe – USA – Dispositif de blocage ou le bateau ivre

La Maison Blanche a annoncé le 8 mai que les US se retireraient du Plan d’Action Complet Conjoint (PAGC ou en anglais : Joint Comprehensive Plan of Action ou JCPoA) et instaureraient de nouvelles sanctions contre l’Iran pour faire face au programme nucléaire de ce pays. Le JCPOA a été mis en œuvre en 2015 par l’Union européenne, les cinq … Lire la suite Iran – Europe – USA – Dispositif de blocage ou le bateau ivre

USA – Nouvelle Politique du DOJ de coordination afin d’éviter des sanctions multiples pour le même fait

Rod Rosenstein, Procureur Général Adjoint, a présenté le 9 mai dernier la nouvelle politique contre ce que nous pourrions appeler « l’empilage » des sanctions. (cf la présentation du DOJ sa note de service du DOJ aux procureurs ) Cette nouvelle politique du DOJ encourage la coordination entre les départements du Ministère de la Justice et les autres organismes … Lire la suite USA – Nouvelle Politique du DOJ de coordination afin d’éviter des sanctions multiples pour le même fait

Pas d’unification du régime de protection des lanceurs d’alertes aux USA

A propos de l’arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis: Digital Realty Trust Inc v. Somers (21 février 2018) Aux Etats-Unis comme dans bien d’autres pays du monde, le régime des lanceurs d’alerte est morcelé en une variété de dispositifs issus lois échelonnées dans le temps et portant chacune sur un secteur particulier. La situation … Lire la suite Pas d’unification du régime de protection des lanceurs d’alertes aux USA