Transparency international France publie un guide sur les conflits d’intérêts

Transparency International France met à votre disposition un Guide Pratique relatif aux Conflits d’Intérêts dans l’Entreprise, fort utile compte tenu de la notion même de conflit d’intérêts. Il y a beaucoup de définitions mais celle proposée est tout à fait pertinente « le conflit d’intérêt est une situation qui naît quand l’exercice indépendant, impartial et objectif des fonctions … Lire la suite Transparency international France publie un guide sur les conflits d’intérêts

FRANCE – Circulaire relative à la présentation et à la mise en oeuvre de la loi SAPIN 2 (Dispositions pénales)

Pour rappel, le 31 janvier 2018, le Ministère de la Justice via son Directeur des Affaires Criminelles et des Grâces a transmis à ces procureurs une circulaire relative à la présentation et à la mise en oeuvre des dispositions pénales prévues par la loi SAPIN 2. Si la circulaire explicite les nouvelles dispositions issues de la loi, elle expose également … Lire la suite FRANCE – Circulaire relative à la présentation et à la mise en oeuvre de la loi SAPIN 2 (Dispositions pénales)

COMPLIANCE – RGPD – Implication avec le système d’alerte

Le RGPD (Règlement UE n°2016/679) rentre en vigueur le 25 mai prochain. Il entraîne des changements notamment de comportement très important. Son enjeu est essentiel tant au niveau de son sujet qu’au regard des amendes qui sont prévues en cas de non-respect. Au-delà de son application, il a, également, un impact important dans le cadre … Lire la suite COMPLIANCE – RGPD – Implication avec le système d’alerte

France – Assemblée Nationale – Rapport – AFA

Le 19 avril 2018 , l’Assemblée Nationale a publié un rapport de sa Commission Spéciale d’Investigation, ayant pour objet la politique industrielle française face aux investissements étrangers dans des secteurs stratégiques. Au-delà du fond, M. Charles DUCHAINE a été interviewé et a présenté comment il souhaitait voir les pouvoirs de l’AFA s’élargissent d’une part, voir renforcer les … Lire la suite France – Assemblée Nationale – Rapport – AFA