RUSSIE: REGISTRE DES PERSONNES MORALES DONT LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE EST RETENUE

Conformément à l’alinéa 7.1 de l’article 31 de la loi fédérale n ° 44-FZ du 05.04.2013 sur le système de passation de marché dans le domaine des « marchés de biens, travaux, services pour les besoins de l’État et des municipalités », un Registre des personnes morales dont la responsabilité administrative a été retenue pour corruption … Lire la suite RUSSIE: REGISTRE DES PERSONNES MORALES DONT LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE EST RETENUE