RUSSIE – EXIGENCES JURIDIQUES EN CAS D’ENQUETES

A – Lanceur d’alerte : Ils ne sont pas spécialement protégés par la loi russe. Toutefois, un projet de loi est en cours de préparation par la Douma, projet visant à protéger les lanceurs d’alerte qui dénonceraient des actes de corruption. A côté de cette future protection « légale », les lanceurs peuvent être protégés par les entreprises … Lire la suite RUSSIE – EXIGENCES JURIDIQUES EN CAS D’ENQUETES

RUSSIE: REGISTRE DES PERSONNES MORALES DONT LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE EST RETENUE

Conformément à l’alinéa 7.1 de l’article 31 de la loi fédérale n ° 44-FZ du 05.04.2013 sur le système de passation de marché dans le domaine des « marchés de biens, travaux, services pour les besoins de l’État et des municipalités », un Registre des personnes morales dont la responsabilité administrative a été retenue pour corruption … Lire la suite RUSSIE: REGISTRE DES PERSONNES MORALES DONT LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE EST RETENUE

Russie – Anti-Corruption – Evaluation par Transparency International

Transparency International-Russia a publié, en janvier dernier, un rapport ayant connu peu de publicité alors qu’à le lire il ne contient que des informations tout à fait satisfaisantes pour le fonctionnement du monde. Cette ONG a évalué l’efficacité des programmes de lutte contre la corruption de plus de 200 entreprises russes, qui génèrent ensemble plus de 70% du … Lire la suite Russie – Anti-Corruption – Evaluation par Transparency International

Prévention de la corruption

Etude comparative internationale de la prévention de la corruption La Direction du Trésor, à la demande de l’Agence française anticorruption (AFA), a réalisé une étude comparative internationale (ECI) afin d’étudier les dispositifs de prévention de la corruption en Allemagne, au Brésil, en Espagne, en Italie, au Mexique, aux Pays-Bas, en Russie et en Ukraine ; Etude … Lire la suite Prévention de la corruption